Conditions d’utilisation
Le 7 mai 2008
1. INTRODUCTION
Bienvenue sur le site Disney Online (ci-après « le Site »). Le Site est la propriété de Walt Disney Internet Group qui l’exploite. Walt Disney Internet Group fait partie de The Walt Disney Company Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galle (ci-après « nous », « notre » ou « Disney ») auprès du bureau d’immatriculation situé au 3 Queen Caroline Street, Hammersmith, Londres W6 9PE, Angleterre (numéro d’immatriculation 00530051 ; Numéro de TVA 539293808).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE. En utilisant ce Site ou en cliquant sur une case ou sur un lien qui stipulent que vous acceptez ces conditions, vous indiquez que vous êtes d’accord avec les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.
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Notez que des conditions particulières s’appliquent à certains services proposés sur ce Site, telles que des règles s’appliquant à des concours particuliers ou à d’autres fonctions ou activités. Ces conditions sont exposées en relation avec le service qui s’applique. Ces conditions particulières s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation et, en cas de contradiction, elles l’emporteront sur les présentes conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation sont basées sur une contrepartie raisonnable et valable, et vous en reconnaissez par les présentes la réception et la justesse. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez qu’une telle contrepartie comprend l’utilisation par vous de ce Site et la réception de contenu, d’applications, de documentation et d’informations disponibles sur et via le Site, la possibilité que nous utilisions ou exposions vos Soumissions (telles que définies dans la Section 3, intitulée « SOUMISSIONS ») et la possibilité de publicité et de promotions de notre utilisation de vos Soumissions.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES APPAREILS MOBILES
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L’utilisation d’un appareil mobile occasionnera des frais de connexion et autres. Cliquez ici pour de plus amples renseignements.
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2. Utilisation du Site et du contenu
3. Soumissions
4. Accès au Site à partir de votre appareil mobile
5. Comptes
6. Système de Points Disney
7. Forums publics et communication
8. Règles de conduite
9. Coopération ; Retrait de Soumissions
10. Clauses de non-responsabilité
11. Responsabilité de votre ou vos compte(s)
12. Notre responsabilité
13. Evénements échappant à notre contrôle raisonnable
14. Loi et juridiction
15. Modifications des Conditions d’utilisation
16. Résiliation
17. Politique de protection de la vie privée
18. Dispositions générales
2. UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU
Le Site n’est destiné qu’à un usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site à des fins commerciales ou de toute manière qui soit illégale ou qui nous porterait préjudice à nous ou à toute autre personne ou entité, comme déterminé à notre seule discrétion.
Toutes les informations, tous les documents, toutes les fonctions et autres contenus et applications (y compris les Soumissions, telles qu’elles sont définies dans la Section 3, intitulée « SOUMISSIONS » (« Contenu ») présentes sur le Site sont notre propriété protégée par la loi sur les droits d’auteur ou la propriété protégée par la loi sur les droits d’auteur de nos concédants et de nos concessionnaires sous licence. Toutes les marques de fabrique, marques de service, noms de marque commerciale et emballages sont notre propriété ou celle de nos concédants ou concessionnaires sous licence.
Nous pouvons modifier ce Site ou effacer du Contenu ou des fonctions à tout moment, de quelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Sauf avec une autorisation par écrit de notre part, aucun Contenu de ce Site ne pourra être utilisé en dehors de ce Site, reproduit, transmis, distribué ou exploité de quelqu’autre manière que ce soit, sauf là où le Site est configuré de manière à permettre le téléchargement de certains Contenus. Vous êtes autorisé à télécharger un exemplaire du Contenu en question sur un seul ordinateur ou appareil mobile (le cas échéant) à des fins personnelles et non-commerciales uniquement à condition que vous (a) mainteniez intacts tous les avertissements de droits d’auteur et de propriété, (b) n’effectuiez aucune modification, ne louiez pas, ne prêtiez pas, ne vendiez pas, ne distribuiez pas, ne copiez pas (sauf pour créer un exemplaire unique pour vos propres besoins de sauvegarde) ou ne créiez pas de documents dérivés basés sur le Site ou le Contenu, en tout ou en partie et (c) n’utilisiez pas le Contenu d’une manière qui suggérerait une association à un de nos produits, services ou marques. Toute utilisation commerciale, le repostage ou toute utilisation automatisée de grand volume de ce Site ou le transfert de tout Contenu à tout autre ordinateur ou appareil mobile sont interdits.
Dans les cas où nous proposons le téléchargement de logiciels sur le Site et que vous téléchargez un tel logiciel, le logiciel, y compris tout fichier, toute image incorporés dans le logiciel ou générés par le logiciel, ainsi que toute donnée s’y rattachant (ci-après, collectivement, « Software »), vous sont accordés sous licence par nous ou par des concédants tiers sous licence afin d’être utilisés par vous à des fins personnelles et non-commerciales uniquement. Nous ne vous transférons pas le titre du Logiciel. Sauf dans la limite autorisée par la loi, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou à exploiter de quelqu’autre manière que ce soit le Logiciel ni à le décompiler, le désassembler ou le réduire sous une forme lisible par l’homme.
Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des présentes conditions d’utilisation n’auront l’effet de transférer la propriété de toute marque commerciale, marque de service, nom commercial ou tout autre droit de propriété du Site ou du Contenu ou de toute partie du Site et du Contenu à vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec ce titre ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à ce titre.
Dans les présentes conditions d’utilisation, nous employons le terme « Soumissions » pour faire référence aux textes, messages, idées, concepts, présentations, suggestions, histoires, scénarios, traitements, formats, illustrations, photographies, dessins, vidéos, ouvrages audiovisuels, compositions musicales (y compris les paroles), enregistrements audio, formats de programmes, caractérisations, à votre nom ou celui de quelqu’un d’autre, aux ressemblances, voix, noms d’utilisateur, profils, actions, apparences, performances, et/ou à d’autres informations biographiques, et/ou à d’autres éléments similaires que vous soumettez, mettez en ligne, téléchargez, incorporez, affichez, communiquez ou distribuez (ci-après, collectivement, « Distribuer ») sur ou via le Site.
Il existe deux types de Soumissions : les Soumissions sollicitées et les Soumissions non-sollicitées. Les « Soumissions sollicitées » sont les Soumissions (a) que nous vous avons expressément demandées ou permis de nous fournir par le biais de toute fonction ou activité sur le Site pour que nous les revoyions ou les affichions et pour une éventuelle rémunération ou contrepartie clairement définie (ci-après, collectivement, « Contrepartie ») (tels que des prix ou autres pour des jeux, des tirages au sort, des concours ou des promotions) ; et (b) que vous distribuez sur ou via le Site et pour lesquelles vous ne cherchez aucune Contrepartie (comme dans nos Services clients et dans nos Forum publics (tels que définis ci-dessous dans la Section 7, intitulée « FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION »)). Les « Soumissions non-sollicitées » sont toutes et chacune des Soumissions qui ne correspondent pas à ce qui se trouve dans les sous-alinéas (a) et (b) de ce paragraphe.
NE DIFFUSEZ PAS DE SOUMISSIONS NON-SOLLICITEES
Notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en considération des idées, suggestions ou documents créatifs non-sollicités, veuillez donc ne pas diffuser de Soumissions non-sollicitées sur ou via ce Site. Nous espérons que vous comprendrez que l’intention de cette politique est d’éviter la possibilité de tout malentendu à venir, quand nous développons des projets ou qu’ils sont développés sous notre direction et que d’autres pourraient voir des similarités avec leurs propres travaux créatifs.
Si, malgré notre demande, vous nous envoyez, de manière intentionnelle ou non, des Soumissions non-sollicitées sur ou via le Site, vous le faites alors qu’il n’existe aucun accord, quel qu’il soit, entre nous quant à l’examen ou la prise en considération de vos Soumissions non-sollicitées ou toute rémunération ou contrepartie, quelles qu’elles soient. En fait, vous acceptez que toute Soumission de votre part n’est pas effectuée en confiance et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou crée entre vous et nous de quelque manière que ce soit, et que vous n’avez aucune attente quant à tout examen, toute rémunération ou contrepartie que ce soit.
Sauf comme expressément stipulé dans les présentes conditions d’utilisation, les dispositions de ces conditions d’utilisation s’appliquent de la même manière aux Soumissions non-sollicitées et aux Soumissions sollicitées. Ainsi, nous, nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés sommes autorisés à exploiter et divulguer toute Soumission, et nous ne seront pas tenus responsables envers vous ou toute autre personne effectuant une demande en passant pas vous en cas de toute exploitation ou divulgation de toute Soumission.
Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, par les présentes, vous nous accordez (à nous et à nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés), sans impératif de permission ou de paiement à vous ou toute autre personne ou entité, une licence perpétuelle, non-exclusive, irrévocable, entièrement payée, sans droit d’auteur, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable dans le monde entier sous tous les droits d’auteur, marques de fabrique, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriétés intellectuels qui sont les vôtres ou que vous contrôlez pour utiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher, exposer, distribuer, redistribuer, copier, héberger, stocker, mettre en mémoire cache, archiver, indexer, catégoriser, commenter, diffuser, diffuser en flux, éditer, changer, modifier (y compris, mais sans s’y limiter, le retrait de paroles et de musique de toute Soumission ou le remplacement des paroles ou de la musique que nous avons sélectionnés), adapter, traduire, créer des dérivés et représenter en public ou exploiter de toute autre manière que ce soit lesdites Soumissions, en tout ou en partie, sous quelque format ou par quelque voie que ce soit, connus aujourd’hui ou inventés à l’avenir (y compris, mais sans s’y limiter, les sites du groupe Disney, les sites web des tiers, nos réseaux et chaînes de diffusion câblés et nos plates-formes sans fil et à large bande, les produits et services, les médias physiques et les lancements de représentations) à quelques fins que ce soient, sous quelque format que ce soit et de quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, informations, publicités, promotions, marketing ou buts commerciaux, tous sans autre avis préalable avec ou sans attribution (ci-après « Licence de soumissions »).
En transmettant une Soumission, vous représentez et garantissez que la Soumission et la transmission de cette Soumission sont conformes aux Règles de conduite (telles qu’elles sont données ci-dessous dans la Section 8, intitulée « REGLES DE CONDUITE ») et aux autres exigences des présentes conditions d’utilisation, et que vous êtes propriétaire et disposez des droits, licences, accords et permissions nécessaires, sans la nécessité de toute permission d’une autre personne ou entité ou paiement à une autre personne ou entité, d’exploiter et de nous autoriser à exploiter ladite Soumission de toutes manières envisagées dans ces conditions d’utilisation (y compris dans la Licence de soumissions). Les présentes conditions d’utilisation (y compris la Licence de soumissions) ne se limitent pas aux octrois passés et à venir de droits, approbations, accords, cessions et dérogations afférents aux Soumissions que vous avez pu effectuer ou que vous effectuerez.
Dans la mesure où toute Soumission transmise par vous contient des chansons ou des enregistrements originaux, vous présentez par les présentes que vous êtes membre de la société de droits mécaniques et/ou d’exécution en question et que toutes les compositions musicales (y compris les paroles) contenues dans lesdites Soumissions peuvent nous être accordées sous licence (à nous et à nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) directement par lesdites sociétés. Malgré ce qui précède, que vous soyez ou non membre d’une desdites sociétés, vous nous accordez par les présentes (à nous et à nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) une licence perpétuelle, non-exclusive, irrévocable, entièrement payée, sans droit d’auteur, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable dans le monde entier, pour représenter en public toutes et chacune des compositions musicales (y compris les paroles) et enregistrements audio contenus dans lesdites Soumissions.
Dans la mesure où nous sollicitons des Soumissions par le biais de nos fonctions et activités sur le Site (y compris, mais sans s’y limiter les jeux, tirages au sort, concours, promotions et Forum publics (tels qu’ils sont définis ci-dessous dans la Section 7, intitulée « FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION ») qui exigent l’utilisation de nos œuvres protégées (en tout ou en partie), nous vous accordons par les présentes une licence non-exclusive pour la création de dérivs basés sur nos œuvres protégées (en tout ou en partie) ; à condition, cependant, que ladite licence soit conditionnelle à votre cession de tous les droits de l’œuvre que vous avez créée à nous (et à nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés). Si lesdits droits ne nous sont pas cédés (à nous et à nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés), votre licence pour la création d’œuvres avec l’utilisation de nos œuvres protégées (en tout ou en partie) sera nulle et caduque. Vous acceptez l’octroi précédent de droits, d’approbations, d’accords et de cessions, que vos Soumissions soient utilisées par nous ou non.
Par les présentes, vous nous désignez comme votre agent doté de l’autorité de conclure et d’exécuter tout document et/ou d’accomplir tout acte que nous jugerions approprié pour confirmer l’octroi de droits, approbations, accords, cessions et dérogations exposés dans les présentes conditions d’utilisation.
Vous acceptez que toute Soumission que vous effectuez n’est pas faite en confiance et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou créée entre vous et nous de quelque manière que ce soit. Dans la mesure où il existe des « droits moraux », des « droits auxiliaires » ou des droits similaires dans et pour les Soumissions et qu’ils ne sont pas notre propriété exclusive, et dans la mesure de ce que vous pouvez faire dans le cadre de la loi applicable, vous acceptez de ne pas exécuter lesdits droits à notre égard ou à l’égard de nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants ou autres utilisateurs autorisés, et vous obtiendrez le même accord de non exécution de la part de toute autre personne possédant ces droits.
Sans limiter la portée de la Licence de soumissions ou tout octroi à venir de droits, d’approbations, d’accords, de cessions et de dérogations que vous puissiez effectuer pour les Soumissions, vous ratifiez, par les présentes, tout octroi préalable de droits, d’approbations, d’accords, de cessions et de dérogations effectués par vous pour les Soumissions que vous nous avez données.
4. ACCES AU SITE A PARTIR D’UN APPAREIL MOBILE
Pour accéder au Site à partir de votre appareil mobile et pour obtenir sous licence et télécharger le Contenu du Site, vous devez avoir (i) l’autorisation de la personne qui règle la facture, (ii) un appareil mobile compatible avec le protocole WAP, (iii) activé la fonction WAP par le biais de votre fournisseur d’accès réseau et (iv) suffisamment de crédit en tant que client d’un fournisseur d’accès réseau.
FRAIS D’UTILISATION DU SITE A PARTIR DE VOTRE APPAREIL MOBILE
Tous les frais et coûts encourus lors de l’utilisation du Site à partir de votre appareil mobile sont perçus via votre compte mobile. C’est-à-dire que votre fournisseur de réseau perçoit le montant respectif que vous réglez pour nous et qu’il nous fait ensuite parvenir le règlement.
SI VOUS N’ETES PAS LA PERSONNE QUI REGLE LA FACTURE DE VOTRE APPAREIL MOBILE, VOUS DEVEZ OBTENIR L’ACCORD DE LA PERSONNE QUI REGLE LA FACTURE AVANT D’ACHETER DU CONTENU SUR LE SITE
FRAIS DE DONNEES
Quand vous accédez au Site à partir de votre appareil mobile, les tarifs normaux de votre fournisseur d’accès réseau pour la messagerie, les données et autres s’appliquent. Vous devez vous adresser à votre fournisseur d’accès réseau afin de savoir quels forfaits sont disponibles et combien ils coûtent.
En outre, le téléchargement, l’installation et l’utilisation de certains services fournis par nous via votre appareil mobile (ci-après « les Services pour appareils mobiles ») peuvent être interdits ou restreints par votre fournisseur d’accès réseau, et il se peut que tous les Services pour appareils mobiles ne fonctionnent pas avec tous les fournisseurs d’accès réseau ou d’appareils. Vous devez vous adresser à votre fournisseur d’accès réseau afin de savoir si les Services pour appareils mobiles sont disponibles pour votre appareil mobile, et quelles restrictions, le cas échéant, peuvent s’appliquer pour l’utilisation desdits Services pour appareils mobiles.
FRAIS SUPPLEMENTAIRES
Nous pouvons mettre du Contenu, tels que des jeux, à disposition sur le Site pour que vous en obteniez une licence ou le téléchargiez. Quand vous achetez une licence pour l’utilisation et le téléchargement de certains Contenus sur le Site, des frais supplémentaires s’ajoutant aux frais normaux de données décrits ci-dessus peuvent s’appliquer auxdits Contenus (ci-après les « Frais supplémentaires »). Tous frais supplémentaires vous seront indiqués de manière claire sur le Site avant que vous ne terminiez l’achat de la licence en question. Les Frais supplémentaires sont hors taxe (sans la TVA) et sont susceptibles de changer.
Nous pouvons offrir certains Contenus sans Frais supplémentaires ou avec des Frais supplémentaires réduits, en échange de quoi vous pouvez être amené à regarder une publicité ou recevoir un élément marketing avant ou après l’utilisation desdits Contenus. En accédant à ces Contenus, en les téléchargeant ou en les utilisant autrement, vous acceptez de recevoir une publicité ou un élément marketing à chaque fois que vous utilisez lesdits Contenus. Si vous ne souhaitez plus recevoir lesdites publicités ou autres éléments marketing, vous devez cesser d’utiliser le Contenu et le supprimer de votre appareil mobile.
A chaque fois que vous utilisez un Contenu en ligne, les tarifs normaux de votre fournisseur d’accès réseau s’appliquent de la manière expliquée dans la Section intitulée « Frais de données » ci-dessus et nous vous aviserons de ceci à chaque fois que vous vous rendrez en ligne pour utiliser ledit Contenu.
LICENCE DE CONTENU POUR APPAREIL MOBILE
Afin d’obtenir une licence pour tout Contenu pour appareil mobile sur le Site, veuillez suivre les étapes affichées. Vous effectuez une offre contraignante pour l’obtention d’une licence pour le Contenu de votre choix au prix affiché (le cas échéant) en cliquant sur lien ou bouton approprié.
Veuillez vous assurer que vous avez choisi le Contenu voulu avant de cliquer sur le lien ou le bouton en question, dans la mesure où le Site ne vous permet pas de modifier votre commande une fois que vous avez cliqué.
Si Disney accepte votre offre, le Contenu de votre choix sera à votre disposition sur votre appareil mobile. Les Frais supplémentaires, le cas échéant, et les frais de données qui s’appliquent vous seront facturés tels qu’ils sont affichés sur le Site. Vous pouvez sauvegarder le Contenu sur votre appareil mobile après l’avoir reçu. Le Contenu sauvegardé sera à votre disposition jusqu’à ce que vous le supprimiez ou jusqu’à ce que vous échangiez ou cessiez d’utiliser votre appareil mobile. Une fois que vous aurez supprimé le Contenu de votre appareil mobile, il ne sera pas remplacé.
Si vous ne recevez pas le Contenu que vous avez commandé, veuillez ne pas le commander à nouveau ; envoyez nous un message électronique à disneymobile@disney.co.uk.
Vous reconnaissez et vous acceptez qu’une fois que la licence du Contenu vous est accordée tel que cela est décrit dans les présentes conditions d’utilisation, nous nous engageons à vous fournir les services en question immédiatement. Ainsi, vous acceptez le fait que vous n’avez pas le droit à une période de réflexion pour révoquer l’accord de licence et ce, dans le cadre des Réglementations de protection du consommateur (vente à distance) de 2000 ou toute autre loi similaire ou les remplaçant.
Sauf dans les cas permis par la loi, le Contenu n’est pas échangeable ni remboursable.
Ce Site exige que vous créiez un compte afin de participer à certaines activités ou pour obtenir des avantages supplémentaires. Vous acceptez de fournir et de maintenir vos informations personnelles vraies, exactes, à jour et complètes, conformément à ce que l’on vous demande lors du processus d’inscription (ci-après les « Données d’inscription »). Vous ne prétendrez pas être toute autre personne ou entité ou ne représenterez pas votre identité ou une affiliation avec toute personne ou entité de manière inexacte, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au compte de quelqu’un d’autre ou le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photographie de quelqu’un d’autre ou en fournissant de faux renseignements sur un parent ou tuteur légal quand le processus d’inscription vous les demande. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons agir de manière à vérifier l’exactitude des informations que vous nous donnez, y compris en effectuant des contrôles non définis de tout numéro d’appareil mobile que vous avez donné pour un parent ou un tuteur légal. Vous acceptez également de nous aviser dans les plus brefs délais à l’adresse donnée dans la Section 18 de toute utilisation non-autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations relatives à votre compte ou de toute autre violation de sécurité concernant ou impliquant ce Site dont vous prendrez connaissance. En outre, vous acceptez de vous déconnectez à la fin de chaque session.
Nous pouvons suspendre ou clore votre compte et votre capacité à utiliser ce Site ou une partie de ce Site si vous prétendez être toute autre personne ou entité ou représentez votre identité de manière inexacte, ou si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation ou toute condition particulière afférente à un service particulier, si vous enfreignez les droits d’auteur ou pour toute autre raison que ce soit.
Nous pouvons de temps à autre proposer un système par le biais duquel vous pouvez obtenir des points quand vous passez du temps sur le Site à télécharger du contenu ou à participer à des activités sur les Sites (ci-après le « Système de points »). Ces points peuvent être échangés contre du Contenu que nous vous proposons par le biais du Système de points.
Une fois que le Système de points sera disponible, les détails relatifs au système et à la manière d‘obtenir des points seront publiés en ligne sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation ou d’éliminer le Système de points à tout moment à notre entière discrétion.
7. FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION
Par « Forums publics », nous entendons un lieu, un site ou une fonction qui fait partie du Site et qui permet aux utilisateurs et aux internautes qui consultent le Site de diffuser leurs soumissions pour qu’elles soient vues par un ou plusieurs utilisateurs ou internautes qui consultent le Site, y compris les salons de discussion, les forums, la messagerie instantanée, l’environnement de communauté sociale, les pages de profil, les pages de conversation, les blogs, les fonctions de courrier électronique (y compris les cartes de vœux électroniques et les messages électroniques à envoyer à un ami).
Vous reconnaissez que les Forums publics et fonctions proposés sont habituellement destinés aux communications publiques et non privées. Veuillez garder à l’esprit que lorsque vous divulguez des informations personnelles en ligne par le biais d’un Forum public, ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des gens que vous ne connaissez pas. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité de toute information que vous choisissez de divulguer par le biais d’un de ces moyens ; vous effectuez ces divulgations à votre propre risque. Nous vous recommandons de ne pas divulguer d’informations personnelles (par exemple, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse de résidence) sur vous ou sur qui que ce soit d’autre dans un Forum public. La Section 17, ci-dessous, vous donne les détails de notre politique de protection de la vie privée (par exemple, pour les informations personnelles fournies au cours de l’inscription pour participer à un Forum public).
Vous êtes et resterez seul responsable des Soumissions que vous diffuserez sur ou via le Site, soumises et/ou affichées sous votre nom d’utilisateur ou d’une autre manière par vous dans tout Forum public, ainsi que des conséquences de la soumission et de l’affichage.
Vous reconnaissez que l’utilisation de toute Soumission mise en ligne dans un Forum public est à votre propre risque. Par exemple, nous ne sommes pas responsables des opinions, conseils ou recommandations affichés ou envoyés par les utilisateurs dans tout Forum public, nous ne soutenons pas les opinions, conseils ou recommandations affichés et envoyés par les utilisateurs dans tout Forum public et nous déclinons toute responsabilité y relative.
Nous nous réservons le droit de passer au crible, de refuser d’afficher, de retirer ou de modifier les Soumissions à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect des Règles de conduite par votre Soumission, à notre seule et entière discrétion, sans avis préalable, bien que nous ne soyons pas obligé de le faire ou de surveiller tout Forum public. Si nous choisissons de passer au crible les Soumissions, il se peut que les affichages de contenu sur les Forums publics soient retardés du fait du processus d’examen. Si nous avons des questions au sujet de vos Soumissions, y compris, mais sans s’y limiter, sur les droits d’auteur, nous pourrons vous contacter pour de plus amples renseignements, y compris, par exemple, pour vérifier que vous êtes bien propriétaire des droits d’auteur ou que vous avez obtenu la permission d’afficher les éléments.
Quand vous participez à un Forum public, ne présumez jamais que les gens sont les personnes qu’ils disent être, qu’ils savent ce qu’ils disent savoir ou qu’ils sont affiliés à qui ils se disent affiliés. Les informations obtenues dans un Forum public peuvent ne pas être fiables, et ce n’est pas une bonne idée d’agir, y compris d’effectuer des opérations en bourse ou de prendre la décision d’investir sur la seule base ou en partie sur la base d’informations que vous nêtes pas en mesure de confirmer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’exactitude de toute Soumission contenue dans le Forum public et nous ne serons pas tenus responsables de toute opération en bourse, de tout investissement ou de toute autre décision prise ou action entreprise sur la base desdites informations ou dudit contenu.
Votre capacité à accéder et à parcourir les Forums publics et/ou à soumettre et/ou à afficher des Soumissions sur un Forum public peut faire l’objet de certaines restrictions d’âge et/ou être soumise à des procédures apparentées ou à des conditions que nous pouvons réviser à notre seule discrétion à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Lesdites restrictions d’âge, procédures et conditions seront publiées en ligne sur le Forum public, le cas échéant.
Les règles de conduite suivantes s’appliquent à ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas diffuser quelque Soumission que ce soit qui :
(a) est diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou qui constitue une atteinte à la vie privée d’autrui ; (b) est partiale, haineuse ou choquante d’un point vue racial ou autre ; (c) est violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ; ou (d) porte atteinte à toute personne ou entité ;
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est commerciale ou associée aux affaires ou publicise ou offre de vendre tout produit, service ou autre (que ce soit à but lucratif ou non), ou sollicite autrui (cela inclut les demandes de contributions ou de dons) ;
contient un virus ou tout autre élément néfaste ou qui altère, endommage ou porte atteinte au Site ou à tout réseau connecté ou qui empêche une autre personne ou entité d’utiliser le Site ou d’en jouir ;
est antisociale, perturbante ou destructive, y compris le « flaming », le « spamming », le « flooding », le « trolling » et le « griefing », comme ces termes sont généralement compris et utilisés sur Internet ; ou
ne relève pas de manière générale du sujet ou thème désigné du Forum public en question.
Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant le Site, vous pouvez exposer vos Soumissions à une variété de sources et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle desdites Soumissions.
Nous ne pouvons pas assurer et n’assurons pas que les autres utilisateurs respectent et respecteront les présentes Règles de conduites ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation, et vous pouvez être exposé à des Soumissions inexactes, offensantes, indécentes ou autrement inadmissibles. En ce qui concerne les relations entre vous et nous, vous assumez par les présentes tout risque de préjudice ou de blessure qui pourrait résulter de tout manquement au respect des règles.
9. COOPERATION, RETRAIT DES SOUMISSIONS
Sous réserve de tout autre de nos droits sous ces conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit, mais déclinons tout obligation ou responsabilité, de (a) refuser de publier ou de communiquer ou de retirer toute Soumission du Site qui enfreint les présentes conditions d’utilisation (y compris les Règles de conduite) et (b) dans la mesure de ce que nous pouvons faire sous la loi applicable, de donner l’identité de tout utilisateur à des tiers et/ou de divulguer à des tiers toute Soumission ou information pouvant être identifiée, quand nous jugeons, de bonne foi, que ladite identification ou divulgation soit (i) facilitera le respect des lois, y compris, par exemple, le respect d’une décision de justice ou une assignation, soit (ii) permettra d’exécuter ces conditions d’utilisation (y compris les Règles de conduite) et/ou les règles de nos concours, tirages au sort, promotions et jeux, et/ou de garantir la sécurité de toute personne ou propriété, y compris celle du Site. En outre, nous nous réservons tout droit de retirer des Soumissions à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Si vous jugez qu’une Soumission n’est pas conforme à ces conditions d’utilisation (y compris aux Règles de conduite), vous pouvez nous signaler cette Soumission en suivant les étapes décrites sur le Site. A la suite de ce rapport, nous pourrons (mais ne serons pas tenus d’) agir comme nous le jugeons approprié à notre entière discrétion.
10. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
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15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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Nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la clôture, dans les circonstances appropriées, du compte des utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur à plusieurs reprises. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut aussi constituer une raison pour la clôture de votre compte, à notre seule discrétion, et vous pourriez être dénoncé aux autorités des forces de l’ordre.
Les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, par nature, doivent persister après leur résiliation, persisteront donc après ladite résiliation.
17. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
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