Belgium French – Disney Terms of Use
Conditions d’utilisation
Date: 2009 Août 05
1. INTRODUCTION
Bienvenue sur les sites Internet de Disney Interactive Media Group (les “Sites”). Ces sites comprennent Disney.be et d’autres sites Internet sur lesquels les présentes conditions sont publiées. Le Site est la propriété de Disney Interactive Media Group qui l’exploite. Disney Interactive Media Group est détenue par The Walt Disney Company Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (ci-après dénommée « nous », « notre », « nos » ou « Disney ») auprès du siège social situé au 3 Queen Caroline Street, Hammersmith, Londres W6 9PE, Royaume-Uni (numéro d’immatriculation 00530051 ; Numéro de TVA 539293808).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CES SITES. En utilisant ce Site ou en cliquant sur une case ou un lien qui stipulent que vous acceptez ces conditions, vous signifiez votre consentement aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ces Sites).
SI VOUS ETES UN PARENT OU UN TUTEUR LEGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT S’INSCRIVE SUR L’UN DES SITES, VOUS ACCEPTEZ LES CONTRAINTES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION RELATIVES A L’UTILISATION DES SITES PAR L’ENFANT.
À noter que des conditions particulières s’appliquent à certains services offerts sur ces Sites, tels que des règles s’appliquant à des concours particuliers ou à d’autres fonctions ou activités. Ces conditions sont stipulées à l’égard du service qui s’y rapporte. Ces conditions particulières s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation et, en cas de contradiction, prévaudront sur les présentes conditions d’utilisation.
Vous prenez acte que les présentes conditions d’utilisation reposent sur une contrepartie raisonnable et valable, et vous en reconnaissez par les présentes la réception et la justesse. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous prenez acte que cette contrepartie couvre votre utilisation des Sites et la réception de leurs contenus, applications, matières et informations disponibles sur les Sites ou par le biais de ceux-ci, l’éventualité d’une utilisation ou d’un affichage de vos Soumissions (telles que définies à la Section 3 intitulée « SOUMISSIONS ») et l’éventualité de ladite utilisation ou dudit usage à des fins publicitaires ou promotionnelles.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES PORTABLES
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L’utilisation d’un dispositif portable occasionnera des frais de connexion et autres. Cliquez ici pour de plus amples renseignements.
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2. Utilisation des Sites et du contenu
3. Soumissions
4. Accès au Site à partir d’un appareil mobile
5. Comptes
6. Système à points de Disney
7. Forums publics et communication
8. Règles de conduite
9. Coopération ; Retrait de Soumissions
10. Clauses de non-responsabilité
11. Responsabilité de votre/vos compte(s)
12. Notre responsabilité
13. Evénements échappant à notre contrôle raisonnable
14. Loi et juridiction
15. Modifications des Conditions d’utilisation
16. Résiliation
17. Politique de confidentialite
18. Dispositions générales
2. UTILISATION DES SITES ET DU CONTENU
Le Site n’est destiné qu’à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site à des fins commerciales ou de toute manière qui soit illégale ou qui porterait préjudice à nous même ou toute autre personne ou entité, selon ce qui est déterminé à notre seule discrétion.
Tous les renseignements, documents, fonctions et autres contenus et applications (y compris les Soumissions, telles que définies à la Section 3 intitulée « SOUMISSIONS » (« Contenu ») figurant sur les Sites relèvent de notre propriété protégée par les droits d’auteur ou de la propriété protégée par les droits d’auteur de nos concédants ou titulaires. Toutes les marques de fabrique, marques de service, noms de marque commerciale et emballages relèvent de notre propriété ou de celle de nos concédants ou titulaires.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Sites ou d’effacer leur contenu ou caractéristiques fonctions à tout moment, de quelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Sauf en cas de mention écrite explicite de notre part, aucun contenu de tout Site que ce soit ne pourra être utilisé d’une manière autre que celle faisant partie intégrante du Site, ni reproduit, transmis, distribué ou autrement exploité de quelque façon que ce soit, sauf si le Site est configuré de manière à pouvoir télécharger un contenu en particulier, auquel cas, vous pourrez télécharger une copie dudit contenu sur un ordinateur ou périphérique mobile (selon le cas) à des fins personnelles et non commerciales à domicile uniquement, à condition de a) ne pas enfreindre les copyrights et autres avis de propriété, b) n’apporter aucune modification, ne pas prendre en location, céder en location, prêter, vendre, distribuer, copier (sauf dans le cas d’une copie unique à des fins de sauvegarde personnelle) ou créer toute œuvre dérivée en provenance du Site ou de son contenu, en partie ou en totalité, et c) ne pas utiliser le contenu de telle sorte à suggérer une association avec l’un de nos produits, services ou marques de commerce. Toute utilisation commerciale, tout « renvoi postal » ou toute utilisation automatisée de gros volume de l’un des Sites ou le transfert de tout contenu à tout autre ordinateur ou dispositif mobile sont interdits.
Si nous offrons le téléchargement d’un logiciel sur un Site et que vous téléchargiez celui-ci, ledit logiciel, ainsi que les fichiers et images intégrées au logiciel ou générées par ce dernier et les données l’accompagnant (collectivement, le « Logiciel ») sont concédés sous licence par nos soins ou ceux de concessionnaires tiers pour votre usage personnel et non commercial à domicile uniquement. Le titre du Logiciel n’est pas transféré. Sauf exception prévue par une loi en vigueur, vous n’êtes pas autorisé(e) à distribuer ou à exploiter le Logiciel de quelque manière que ce soit, ni à le décompiler, le désosser, le désassembler ou à en réduire l’information pour qu’elle soit interprétable par l’utilisateur.
Vous prenez acte et consentez à ce qu’aucune des présentes conditions d’utilisation effectuera un transfert de propriété de toute marque commerciale, toute marque de service, tout nom commercial ou tout autre droit de propriété du Site ou son contenu, ou de toute partie du Site on son contenu à vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec ce titre ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à ce titre.
Dans les présentes conditions d’utilisation, nous utilisons le terme « Soumissions ». Ce terme désigne le texte, les messages, les idées, les concepts, les présentations, les suggestions, les histoires, les scénarios, les traitements, les formats, les graphismes, les photos, les dessins, les vidéos, les réalisations audiovisuelles, les compositions musicales (y compris les paroles), les enregistrements sonores, les formats de programmes, les personnages, votre nom et ceux d’autrui, les ressemblances, les voix, les noms d’utilisateurs, les profils, les actions, les aspects, les prestations et/ou autres données ou éléments biographiques, ainsi que tout autre élément que vous pourriez envoyer, publier, charger, intégrer, afficher, communiquer ou distribuer d’une quelconque autre manière (collectivement, « Distribuer ») sur ou par le biais des Sites.
Il existe deux types de Soumissions : les Soumissions sollicitées et les Soumissions non sollicitées. Les « Soumissions sollicitées » signifient les Soumissions (a) que nous avons expressément demandées ou que nous vous avons permis de nous fournir par le biais de toute fonction ou activité sur un Site à des fins d’examen ou d’affichage par nos soins, et ce en échange d’une éventuelle rémunération ou contrepartie nommément définie (collectivement, « Contrepartie ») (telle que des prix ou autres valeurs dans le cadre de jeux, tirages au sort, concours ou promotions) ; et (b) que vous distribuez sur ou via un des Sites à l’égard duquel vous ne cherchez à recevoir aucune Contrepartie (comme dans nos Services clients et Forums publics (tels que définis ci-dessous dans la Section 7, intitulée « FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION »)). «Les Soumissions non sollicitées » signifient toute Soumission qui n’est pas définie aux sous-alinéas (a) et (b) de ce paragraphe.
NE DIFFUSEZ PAS DE SOUMISSIONS NON-SOLLICITEES
Notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en considération des idées, suggestions ou documents créatifs non sollicités. Veuillez donc ne pas diffuser de Soumissions non sollicitées sur ou via tout Site que ce soit. Nous espérons que vous comprenez que l’intention de cette politique est d’éviter la possibilité de tout futur malentendu lors du développement de projets par nos soins ou sous notre direction que d’autres pourraient percevoir comme ayant des similarités avec leurs propres œuvres créatives.
Si, en dépit de notre requête, vous nous envoyez de manière intentionnelle ou non intentionnelle des Soumissions non sollicitées sur ou via l’un des Sites, vous le faites alors qu’il n’existe aucun accord, quel qu’il soit, entre nous quant à l’examen ou la prise en considération de vos Soumissions non sollicitées ou de toute rémunération ou contrepartie, quelles qu’elles soient. En fait, vous consentez à ce que toute Soumission de votre part ne soit pas effectuée avec réserve ou à titre confidentiel et à ce qu’aucun rapport fiduciaire ou confidentiel ne soit prévu ou crée entre vous et nous de quelque manière que ce soit, et que vous n’ayez aucune attente quant à tout examen, toute rémunération ou toute contrepartie que ce soit.
Sauf exception expressément stipulée dans les présentes conditions d’utilisation, les dispositions de ces conditions d’utilisation s’appliquent de la même manière aux Soumissions non sollicitées qu’aux Soumissions sollicitées. Ainsi, nous, nos titulaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés avons le droit d’exploiter et de divulguer toutes les Soumissions, et nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre personne se réclamant de vous pour toute exploitation ou divulgation de toute Soumission.
Sans préjudice porté à ce qui précède, vous nous accordez (ainsi qu’à nos titulaires de licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs agréés), sans aucune exigence en matière d’autorisation ou de paiement étant destiné à vous ou à toute autre personne ou organisme, d’une licence permanente, non exclusive, irrévocable, intégralement payée, libre de tout droit, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, aliénable et mondiale soumise aux droits de copyright, marques déposées, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par vous, nous autorisant à utiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher, présenter, distribuer, redistribuer, copier, héberger, stocker, mettre en cache, archiver, indexer, classer, commenter, diffuser en direct ou en différé, éditer, altérer, modifier (notamment la suppression des paroles et de la musique de toute Soumission ou le remplacement des paroles et de la musique d’une quelconque Soumission par de la musique ou des paroles de notre choix), adapter, traduire, créer des dérivés, présenter en public et exploiter de toute autre manière ces Soumissions, intégralement ou en partie, sous tous les formats et sur tous les canaux connus ou à venir (notamment, sur les sites du groupe Disney, sur les sites tiers, sur nos réseaux et chaînes de diffusion et chaînes câblées et sur nos plateformes à haut débit et sans fil, produits et services, sur des supports physiques et lors de représentations théâtrales) pour des raisons quelconques et sous un format quelconque, notamment d’information, de publicité, de promotion, de marketing et pour des raisons commerciales ou professionnelles, sans aucun préavis et avec ou sans attribution (« Licence des Soumissions »)
En envoyant une Soumission, vous déclarez et apportez la garantie que la Soumission et votre communication relative à cette Soumission est conforme aux Règles de conduite (établies à la Section 8 intitulée « REGLES DE CONDUITE ») ainsi qu’aux autres critères imposés par les présentes conditions d’utilisation, et que vous détenez ou disposez des droits, licences, consentements et permissions nécessaires sans aucun besoin d’autorisation ou de paiement à un tiers quant à l’exploitation, tant par vous que par nous, de ladite Soumission de la manière prévue par les présentes conditions d’utilisation (y compris la Licence des soumissions). Les présentes conditions d’utilisation (y compris la Licence de soumissions) ne se limitent pas aux octrois passés et à venir de droits, approbations, accords, cessions et dérogations afférentes aux Soumissions que vous avez pu effectués ou que vous effectuez.
Au cas où toute Soumission déposée par vous contiendrait des chansons ou enregistrements originaux, vous déclarez par la présente être membre de la société responsable des droits mécaniques et/ou du spectacle et que toutes les compositions (paroles comprises) contenues dans les Soumissions peuvent faire l’objet d’une autorisation qui nous serait concédée (ainsi qu’à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs agréés) directement par lesdites sociétés. Nonobstant ce qui précède, que vous soyez ou non membre d’une telle société, vous nous octroyez (ainsi qu’à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs agréés) par la présente une Licence permanente, non exclusive, irrévocable, intégralement payée, sans droit, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et aliénable quant à la présentation publique de toute composition musicale (y compris les paroles de chansons) et les enregistrements audio se trouvant dans lesdites Soumissions.
Lorsque nous sollicitons des Soumissions par le biais des fonctions ou des activités propres à tout Site que ce soit (y compris mais non de façon limitative les jeux, loteries promotionnelles, concours, promotions et Forums publics (définis ci-dessous à la Section 7 intitulée « FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION ») nécessitant l’utilisation de nos œuvres assujetties au copyright (en totalité ou en partie), nous vous concédons par la présente une licence non exclusive pour la création d’une œuvre dérivée à partir de nos œuvres assujetties au copyright (en totalité ou en partie) ; à condition, cependant, que ladite licence soit conditionnelle à votre cession à nous (et à nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) de tous les droits de l’œuvre que vous créez. Si lesdits droits ne nous sont pas cédés (à nous et à nos titulaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés), votre licence de créer des éléments dérivés de nos œuvres protégées (en tout ou en partie) sera nulle et non avenue. Vous consentez à l’octroi précédent de droits, d’approbations, d’accords et de cessions, que vos Soumissions soient utilisées par nous ou non.
Par les présentes, vous nous désignez comme votre agent doté de l’autorité de conclure et de signer tout document et/ou d’accomplir tout acte que nous jugerions approprié pour confirmer l’octroi de droits, approbations, accords, cessions et dérogations définis dans les présentes conditions d’utilisation.
Vous consentez à ce que toute Soumission effectuée par vos soins ne soit pas soumise de manière confidentielle ou dans un climat de confiance, et à ce qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire ne soit prévue ou créée entre vous et nous de quelque manière que ce soit. Dans la mesure où des « droits moraux », « droits subsidiaires » ou droits similaires existent à l’égard et au sein des Soumissions et ne sont pas exclusivement détenus par nous, et dans la mesure où vous êtes en mesure d’agir dans le respect des lois en vigueur, vous consentez à ne pas faire valoir ces droits à notre égard et celui de nos titulaires, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs agréés, et déclarez ne pas les invoquer par le biais de tiers susceptibles de disposer de ces droits.
Sans limiter la portée de la Licence de soumissions ou tout octroi à venir de droits, d’approbations, d’accords, de cessions et de dérogations que vous pourriez invoquer envers les Soumissions, vous ratifiez, par les présentes, tout octroi préalable de droits, d’approbations, d’accords, de cessions et de dérogations effectués par vous dans le cadre des Soumissions que vous nous avez soumises.
4. ACCÈS AU SITE Á PARTIR D’UN APPAREIL MOBILE
Pour accéder au Site à partir de votre appareil mobile et homologuer et télécharger le Contenu du Site, vous devez avoir (i) l’autorisation de la personne qui règle la facture, (ii) un appareil mobile compatible avec le protocole WAP, (iii) activé la fonction WAP par le biais de votre fournisseur d’accès réseau et (iv) suffisamment de crédit en tant que client d’un fournisseur d’accès réseau.
Vous pouvez accéder au site Disney.co.uk à l’aide de votre téléphone mobile en envoyant un message contenant le mot « Disney » ou un autre mot-clé défini au 83335. Nous vous enverrons un message contenant un lien vers le site. Vous pouvez aussi y accéder en entrant l’adresse www.disney.co.uk dans le navigateur de votre téléphone. Le message que vous nous enverrez au 83335 pour obtenir l’accès au site www.disney.co.uk sera facturé au prix standard pour les messages textes.
FRAIS D’UTILISATION DU SITE A PARTIR DE VOTRE APPAREIL MOBILE
Tous les frais et coûts encourus lors de l’utilisation du Site à partir de votre appareil mobile sont perçus via votre compte mobile. C’est-à-dire que votre fournisseur de réseau perçoit le montant respectif de votre part pour notre compte et nous fait ensuite parvenir le règlement.
FRAIS DE DONNEES
Quand vous accédez au Site à partir de votre appareil mobile, les tarifs normaux de votre fournisseur d’accès réseau pour la messagerie, les données et autres s’appliquent. Vous devez vous adresser à votre fournisseur d’accès réseau afin de savoir quels forfaits sont disponibles et combien ils coûtent.
En outre, le téléchargement, l’installation et l’utilisation de certains services fournis par nous via votre appareil mobile (ci-après « les Services pour appareils mobiles ») peuvent être interdits ou restreints par votre fournisseur d’accès réseau, et il se peut que tous les Services pour appareils mobiles ne fonctionnent pas avec tous les fournisseurs d’accès réseau ou d’appareils. Vous devez vous adresser à votre fournisseur d’accès réseau afin de savoir si les Services pour appareils mobiles sont disponibles pour votre appareil mobile, et quelles restrictions, le cas échéant, peuvent s’appliquer pour l’utilisation desdits Services pour appareils mobiles.
FRAIS SUPPLEMENTAIRES
Nous pouvons mettre du Contenu, tels que des jeux, à disposition sur les Sites pour que vous en obteniez une licence ou le téléchargiez. Quand vous achetez une licence pour l’utilisation et le téléchargement de certains Contenus sur le Site, des frais supplémentaires s’ajoutant aux frais normaux de données décrits ci-dessus peuvent s’appliquer auxdits Contenus (ci-après les « Frais supplémentaires »). Tous frais supplémentaires vous seront indiqués de manière claire sur les Sites avant que vous ne terminiez l’achat de la licence en question. Les Frais supplémentaires comprendront la TVA, ainsi que des taxes de consommation similaires, et sont susceptibles de changer.
Nous pouvons offrir certains Contenus sans Frais supplémentaires ou avec des Frais supplémentaires réduits, en échange de quoi vous pouvez être amené à regarder une publicité ou recevoir un élément marketing avant ou après l’utilisation desdits Contenus. En accédant à ces Contenus, en les téléchargeant ou en les utilisant autrement, vous acceptez de recevoir une publicité ou un élément marketing à chaque fois que vous utilisez lesdits Contenus. Si vous ne souhaitez plus recevoir lesdites publicités ou autres éléments marketing, vous devez cesser d’utiliser le Contenu et le supprimer de votre appareil mobile.
A chaque fois que vous utilisez un Contenu en ligne, les tarifs normaux de votre fournisseur d’accès réseau s’appliquent de la manière expliquée dans la Section intitulée « Frais de données » ci-dessus et nous vous aviserons de cela à chaque fois que vous vous rendrez en ligne pour utiliser ledit Contenu.
LICENCE DE CONTENU POUR APPAREIL MOBILE
Afin d’obtenir une licence pour tout Contenu pour appareil mobile sur les Sites, veuillez suivre les consignes affichées. Vous faîtes une offre ferme pour l’obtention d’une licence à l’égard du Contenu de votre choix au prix affiché (le cas échéant) en cliquant sur lien ou bouton approprié.
Etant donné que les Sites ne vous permettent pas de modifier votre commande une fois que vous avez cliqué, veuillez vous assurer que vous avez choisi le Contenu voulu avant de cliquer sur le lien ou le bouton en question.
Si Disney accepte votre offre, le Contenu de votre choix sera à votre disposition sur votre appareil mobile. Les Frais supplémentaires, le cas échéant, et les frais de données qui s’appliquent vous seront facturés selon les indications figurant sur les Sites. Vous pouvez sauvegarder le Contenu sur votre appareil mobile après l’avoir reçu. Le Contenu sauvegardé sera à votre disposition jusqu’à ce que vous le supprimiez ou jusqu’à ce que vous échangiez ou cessiez d’utiliser votre appareil mobile. Une fois le Contenu de votre appareil mobile supprimé, il ne sera pas remplacé.
Vous prenez acte et acceptez qu’une fois que la licence du Contenu vous est accordée selon ce qui est décrit dans les présentes conditions d’utilisation, nous nous engageons à vous fournir les services en question immédiatement. Ainsi, vous acceptez le fait que vous n’avez pas le droit à une période de réflexion pour révoquer l’accord de licence, sauf en cas de mention expresse en ce sens en vertu d’un droit conféré par une réglementation locale.
Sauf dans les cas permis par la loi, le Contenu n’est pas échangeable ni remboursable.
Ce Site exige que vous créiez un compte afin de participer à certaines activités ou pour obtenir des avantages supplémentaires. Vous acceptez de fournir et de maintenir vos informations personnelles vraies, exactes, à jour et complètes, conformément à ce que l’on vous demande lors du processus d’inscription (ci-après les « Données d’inscription »). Il vous est strictement interdit d’usurper la personnalité de toute personne physique ou morale ou de masquer votre identité ou vos liens avec une quelconque personne physique ou morale. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe ou les autres données du compte d’une autre personne, ni son nom, son apparence, sa voix, son image ou photo, ni fournir de données erronées relatives à un parent ou tuteur, si l’inscription nécessite l’introduction de ces informations. Vous prenez acte et acceptez que nous pouvons prendre des mesures pour vérifier l’exactitude des informations que vous nous donnez, y compris en effectuant des contrôles non définis de tout numéro d’appareil mobile que vous avez donné pour un parent ou un tuteur légal. Vous acceptez également de nous aviser dans les plus brefs délais à l’adresse donnée dans la Section 18 en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations relatives à votre compte ou de toute autre violation de sécurité concernant ou impliquant ces Sites dont vous prendriez connaissance. En outre, vous acceptez de quitter votre compte à la fin de chaque session.
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte et votre capacité à utiliser ces Sites ou une partie de ces Sites si vous usurpez l’identité de toute autre personne ou organisme ou si vous faîtes une fausse déclaration, ou si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation ou toute condition particulière afférente à un service particulier, si vous enfreignez les droits d’auteur ou pour toute autre raison que ce soit.
Nous pouvons de temps à autre offrir un système par le biais duquel vous pouvez gagner des points quand vous passez du temps sur les Sites, téléchargez du contenu ou participez à des activités sur les Sites (ci-après le « Système de points »). Ces points peuvent être échangés pour du Contenu que nous vous proposons par le biais du Système à points.
Quand le Système à points est disponible, les détails s’y rattachant et la manière de gagner des points seront publiés en ligne sur les Sites concernés. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation ou d’éliminer le Système à points à tout moment à notre entière discrétion.
7. FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION
Par « Forum public », nous entendons une zone, un site ou une fonction offerte dans le cadre d’un Site qui offre aux utilisateurs la possibilité de Distribuer des Soumissions pour qu’elles soient accessibles à un ou plusieurs utilisateurs du Site, y compris les espaces de discussion, les forums ou les messageries instantanées, les messageries mobiles et les réseaux sociaux.
Vous reconnaissez que les Forums publics et fonctions offerts ont habituellement destinés aux communications publiques et non privées. Veuillez garder à l’esprit que lorsque vous divulguez des informations personnelles en ligne par le biais d’un Forum public, ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des gens que vous ne connaissez pas. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité de toute information que vous choisissez de divulguer par le biais d’un de ces moyens ; vous effectuez ces divulgations à votre propre risque. Nous vous recommandons de ne pas divulguer d’informations personnelles (par exemple, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse de résidence) vous concernant ou concernant qui que ce soit d’autre dans un Forum public. La Section 17, ci-dessous, vous donne les détails de notre politique de confidentialité (par exemple, pour les informations personnelles fournies au cours de l’inscription pour participer à un Forum public).
Vous êtes et resterez seul responsable des Soumissions que vous diffuserez sur ou via les Sites et soumises et/ou affichées sous votre nom d’utilisateur ou d’une autre manière par vous dans tout Forum public, ainsi que des conséquences de la soumission et de l’affichage.
Vous reconnaissez que l’utilisation de toute Soumission mise en ligne dans un Forum public est à votre propre risque. Par exemple, nous ne sommes pas responsables des opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs dans tout Forum public, nous ne soutenons pas les opinions, conseils ou recommandations publiés et envoyés par les utilisateurs dans tout Forum public et nous déclinons toute responsabilité relative.
Nous nous réservons le droit de passer au crible, de refuser d’afficher, de retirer ou de modifier les Soumissions à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris mais sans s’y limiter le non-respect des Règles de conduite par votre Soumission, à notre seule et entière discrétion, sans avis préalable, bien que nous ne soyons pas obligés de le faire ou de surveiller tout Forum public. Si nous choisissons de passer au crible les Soumissions, il se peut que les affichages de contenu sur les Forums publics soient retardés du fait du processus d’examen. Si nous avons des questions au sujet de vos Soumissions, y compris, mais sans s’y limiter, sur les droits d’auteur, nous pourrons vous contacter pour de plus amples renseignements, y compris, par exemple, pour vérifier que vous êtes bien propriétaire des droits d’auteur ou que vous avez obtenu la permission de publier les éléments.
Quand vous participez à un Forum public, ne présumez jamais que les gens sont les personnes qu’ils disent être, qu’ils savent ce qu’ils disent savoir ou qu’ils sont affiliés à qui ils se disent affiliés. Les informations obtenues dans un Forum public peuvent ne pas être fiables, et ce n’est pas une bonne idée d’agir, y compris d’effectuer des opérations en bourse ou de prendre la décision d’investir si elle repose uniquement ou en partie sur des informations que vous n’êtes pas en mesure de confirmer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’exactitude de toute Soumission contenue dans le Forum public et nous ne serons pas tenus responsables de toute opération en bourse, de tout investissement ou de toute autre décision prise ou action entreprise sur la base desdites informations ou dudit contenu.
Votre capacité à accéder et à parcourir les Forums publics et/ou à soumettre et/ou à afficher des Soumissions sur un Forum public peut faire l’objet de certaines restrictions d’âge et/ou être soumise à des procédures apparentées ou à des conditions que nous pouvons réviser à notre seule discrétion à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Lesdites restrictions d’âge, procédures et conditions seront publiées en ligne sur le Forum public, le cas échéant.
Les règles de conduite suivantes s’appliquent aux Sites. En utilisant les Sites, vous acceptez de ne pas Distribuer de Soumission qui :
- (a) soit diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou qui constitue une atteinte à la vie privée d’autrui ; (b) soit partiale, haineuse ou choquante d’un point vue racial ou autre ; (c) soit violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ; ou (d) porte atteinte à toute personne ou entité ou pour laquelle on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle porte atteinte à toute personne ou entité ; (b) est partiale, haineuse ou choquante d’un point vue racial ou autre ; (c) est violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ; ou (d) porte atteinte à toute personne ou entité ;
- soit illicite ou encourage et promeut une activité illicite ou la discussion d’activités illicites avec l’intention de les commettre, y compris une Soumission qui est et représente une tentative de se livrer à de la pornographie enfantine, à un harcèlement, à une agression sexuelle, à de la fraude, au trafic de documents obscènes ou volés, au trafic de drogues et/ou à la toxicomanie, au harassement, au vol ou à l’association de malfaiteurs ;
- enfreint ou bafoue tout droit d’un tiers, y compris : (a) les droits d’auteurs, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété et contractuels ; (b) les droits relatifs à la vie privée (en particulier, vous ne devez pas diffuser les informations personnelles de quelqu’un d’autre de quelque nature qu’elles soient sans sa permission expresse) ou à la publicité ; ou (c) toute obligation de confidentialité ;
- soit commerciale ou associée aux affaires, ou publicise ou offre de vendre tout produit, service ou autre (que ce soit à but lucratif ou non), ou sollicite autrui (cela inclut les demandes de contributions ou de dons) ;
- contienne un virus ou tout autre élément néfaste, ou qui altère, endommage ou porte atteinte aux Sites ou à tout réseau connecté, ou qui empêche une autre personne ou organisme d’utiliser les Sites ou d’en tirer en avantage ;
- est antisociale, perturbante ou destructive, y compris le « flaming », le « spamming », le « flooding », le « trolling » et le « griefing », comme ces termes sont généralement compris et utilisés sur Internet ; ou
- ne relève pas de manière générale du sujet ou thème désigné du Forum public en question.
Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant les Sites, vous pouvez exposer vos Soumissions à une variété de sources et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle desdites Soumissions.
Nous ne pouvons pas assurer et n’assurons pas que les autres utilisateurs respectent et respecteront les présentes Règles de conduites ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation, et vous pouvez être exposé à des Soumissions inexactes, offensantes, indécentes ou autrement inadmissibles. En ce qui concerne les relations entre vous et nous, vous assumez par les présentes tout risque de préjudice ou de lésion qui pourrait résulter de tout manquement au respect des règles.
9. COOPÉRATION ; RETRAIT DES SOUMISSIONS
Sans préjudice porté à tout autre droit que nous détenons en vertu des présentes conditions ou à la législation, nous nous réservons le droit, et déclinons toute obligation ou responsabilité en la matière, de a) refuser de publier, communiquer ou supprimer toute Soumission des Sites allant à l’encontre des présentes conditions d’utilisation (dont les Règles de conduite) et b) dans la mesure où la loi en vigueur le permet, identifier tout utilisateur à des tiers et/ou dévoiler à des tiers toute Soumission ou information personnelle identifiable lorsque nous jugeons, en toute bonne foi, que cette désignation i) favorise le respect des lois, notamment le respect d’une injonction du tribunal ou d’un mandat ou ii) favorise l’application des présentes conditions d’utilisation (notamment les Règles de conduite) et/ou nos concours, loteries promotionnelles, promotions, règles du jeu et/ou la protection de la sécurité de toute personne et de tout bien, les Sites compris. En outre, nous nous réservons le droit de retirer des Soumissions à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Si vous jugez qu’une Soumission n’est pas conforme à ces conditions d’utilisation (y compris aux Règles de conduite), vous pouvez nous signaler cette Soumission en suivant les étapes décrites sur les Sites. Suite audit signalement, nous pourrons, à notre seule discrétion (sans toutefois y être obligé) prendre les mesures que nous jugerons appropriées.
10. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LA DOCUMENTATION DE CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NOUS NE DÉCLARONS NI GARANTISSONS CES INFORMATIONS, CE CONTENU ET CETTE DOCUMENTATION. PLUS PARTICULIEREMENT, NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT A LA PRECISION, L’EXHAUSTIVITE OU L’ACTUALITE DES FONCTIONS COMPRISES DANS LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LES MATIÈRES PUBLIEES SUR LE SITE (NOTAMMENT, LES SOUMISSIONS) NI EN CE QUI CONCERNE LEUR PERMANENCE ET L’ABSENCE D’ERREURS LES CONCERNANT, LA CORRECTION DES DEFAUTS OU QUE LES SITES, LES SERVEURS, LES LOGICIELS OU LES AUTRES PERIPHERIQUES A L’ORIGINE DE CES INFORMATIONS, DU CONTENU ET DU MATERIEL DISPONIBLE SONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. EN OUTRE, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DU COUT DE TOUT ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION NECESSAIRES. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DECLARATION QUANT A L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DU MATERIEL, DES PRODUITS OU DES SERVICES CONTENUS OU OFFERTS, MIS A DISPOSITION OU ASSOCIES DE TOUTE AUTRE MANIERE AUX SITES, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, LES SOUMISSIONS OU LES SITES TIERS OU ENCORE LES SERVICES ASSOCIES AUX SITES QUANT A LEUR EXACTITUDE, LEUR PRECISION, LEUR EXHAUSTIVITE, LEUR FIABILITE, LEUR SECURITE OU AUTRE. IL SE PEUT QUE LA LOI EN VIGUEUR NE PERMETTE PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS EXPOSÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VEUILLEZ NOTER QUE, CEPENDANT, CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR.
Les Sites peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyé par le biais d’un Site) des liens vers d’autres sites (ci-après « Sites tiers »), ainsi que des articles, des publicités, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des illustrations, de la musique, des sons, des logiciels d’application d’information ou d’autres contenus ou éléments provenant de tiers (ci-après « Contenu des tiers »). Nous déclinons explicitement toute responsabilité relative à l’exactitude, à l’exhaustivité, au caractère approprié et à la disponibilité des informations, du contenu et des documents trouvés sur les Sites tiers ou dans le Contenu des tiers. Nous ne pouvons assurer que vous serez satisfait des produits ou services que vous achèterez sur un Site tiers lié d’une façon ou d’une autre à un site ou à des informations, du contenu ou du matériel tiers figurant sur nos sites (notamment les Soumissions dans les Forums publics). Nous ne soutenons aucun article et nous n’avons rien entrepris pour confirmer l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations, du contenu et de la documentation qui se trouvent sur tout Site tiers ou dans tout Contenu tiers. PAR CONSEQUENT, NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX SITES TIERS OU AUX AUTRES SITES FIGURANT DANS NOS LISTES, NI QUANT AU CONTENU TIERS, ET NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU, LA DISPONIBILITE, LA PRECISION, L’IMPORTANCE, LE RESPECT DES COPYRIGHTS, LA LEGALITE OU LA BIENSEANCE DES DONNEES FIGURANT SUR UN SITE TIERS OU DANS UN CONTENU TIERS. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT A LA SECURITE DES INFORMATIONS, DU CONTENU OU DES DONNEES (NOTAMMENT, LES NUMEROS DE CARTE DE CREDIT ET LES INFORMATIONS PERSONNELLES) QUI POURRAIENT VOUS ETRE DEMANDEES PAR UN TIERS. Dans les limites imposées par les lois en vigueur, vous renoncez, par les présentes, à toute revendication à notre encontre en ce qui concerne les informations, le contenu et la documentation de nos Sites (y compris mais sans s’y limiter les Soumissions) sur les Sites tiers ou dans tout Contenu tiers, et toute information, tout contenu ou toute documentation que vous fournirez à tout Site tiers (y compris mais sans s’y limiter les numéros de carte de crédit et autres renseignements personnels). Nous vous encourageons vivement à entreprendre toutes les recherches que vous jugerez nécessaires ou appropriées avant de poursuivre toute transaction en ligne et hors ligne avec un tiers.
En outre, tout contenu ayant trait à des questions médicales ou de santé n’a pas pour but de remplacer un avis médical professionnel. Demandez toujours conseil à votre médecin quand vous avez des questions au sujet d’un état pathologique. Si vous pensez vous trouver en état d’urgence médicale, téléphonez immédiatement à votre médecin ou aux services d’urgence. La fiabilité des informations qui se trouvent sur le Site est à vos risques et périls.
11. RESPONSABILITÈ DE VOTRE/VOS COMPTE(S)
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre/vos nom(s) d’utilisateur, mot(s) de passe et compte(s), ainsi que de toute activité entreprise sur votre/vos compte(s). Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir hors de cause et de tenir nos entreprises (conformément à la loi « United Kingdom Companies Act » de 1985) ainsi que les concédants de licence, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs agréés de nos entreprises, ainsi que chacun des revendeurs, distributeurs, fournisseurs de service et fournisseurs desdites personnes morales, les dirigeants, directeurs, propriétaires, employés, agents, représentants et mandataires de ces sociétés (collectivement, les “Parties indemnisées”) hors de cause en cas de perte, dommage, dette, réclamation, peine, amende, frais et coût (notamment les frais de transaction et autres frais juridiques lors des enquêtes et d’une défense en justice réelle ou alléguée) causée par toute Partie indemnisée et relative aux plaintes dues au non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation ou à l’utilisation des Sites et/ou de vos comptes. Vous ferez vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous dans la défense de toute revendication. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’engager un autre avocat et d’assumer la défense de manière exclusive et de contrôler toute question faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part.
NOUS NE LIMITONS D’AUCUNE MANIERE NOTRE RESPONSABILITE EN CAS DE DECES OU DE BLESSURES PERSONNELLES DECOULANT DE NOTRE NEGLIGENCE OU D’UNE REPRESENTATION OU NON-DIVULGATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITE QUI NE PEUT PAS ETRE EXCLUE OU LIMITEE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, NOUS, LES ENTREPRISES DE NOTRE GROUPE, LES CONCÉDANTS DE LICENCE ET LICENCIÉS DES ENTREPRISES DE NOTRE GROUPE, LEURS REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU FOURNISSEURS, DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DOMMAGE, FRAIS OU DÉPENSE SUBIS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE LOGICIEL, APPLICATION, PÉRIPHÉRIQUE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT QUI VOUS A ÉTÉ FOURNI ET ASSOCIÉ À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SITES, OU POUR TOUTE PERTE NE REVÊTANT PAS UN CARACTÈRE DIRECT NI NE CONSTITUANT UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE A) L’UTILISATION DE, OU L’INCAPACITÉ À UTILISER, LES SITES OU LE CONTENU, OU B) LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR DES SITES OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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LES CLAUSES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QUI DE PAR LEUR NATURE DEVRAIENT SURVIVRE LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DEVRONT SURVIVRE À LADITE RÉSILIATION.
13. VENEMENTS ECHAPPANT A NOTRE CONTROLE RAISONNABLE
Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de tout retard ou de tout non-respect de nos obligations sous les présentes conditions d’utilisation si le retard et le non-respect découlent de toute cause qui dépasse notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les actions de tiers tels que les fournisseurs d’accès réseaux. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur.
Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux de Londres, en Angleterre, auront une compétence non exclusive sur toute action ou revendication faite dans le cadre de ces conditions d’utilisation et, par les présentes, vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence desdits tribunaux ; à condition que rien aux présentes n’empêche l’application et l’exécution des lois obligatoires et en vigueur. Nous ne déclarons pas que les informations, le contenu et les documents de ces Sites (y compris les Soumissions) sont appropriés et disponibles dans des lieux précis. Si vous choisissez d’accéder à ces Sites, vous le faites de votre propre initiative et êtes tenu de respecter toutes les lois en vigueur, y compris toutes les lois locales en vigueur.
15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes conditions d’utilisation à tout moment, tant de manière temporaire que permanente. Si nous le faisons, nous vous aviserons de tout changement, de toute modification, de tout ajout ou de toute suppression en vous envoyant un message électronique à la dernière adresse électronique que vous nous aurez fournie et/ou en mettant bien en évidence sur le Site un avis sur tout changement, toute modification, tout ajout ou toute suppression. Tout changement, toute modification, tout ajout ou toute suppression entrera en vigueur dans les sept (7) jours civils après l’envoi d’un avis électronique ou dans les sept (7) jours civils après l’affichage d’un avis sur les Sites couverts par les présentes conditions d’utilisation, selon laquelle des dates est la plus proche. Si vous n’acceptez pas les changements permanents, vous pouvez clore votre compte.
Veuillez noter que, à tout moment, vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles et de nous fournir votre adresse électronique courante. Si la dernière adresse électronique que vous nous avez donnée n’est pas valide ou si, pour toute autre raison, la livraison de l’avis décrit ci-dessus n’est pas possible, notre envoi du message électronique contenant ledit avis constituera néanmoins un avis effectif de changement, modification, ajout ou suppression décrits dans l’avis.
16. RESILIATION
Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de notre part ou de la vôtre. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en cessant d’utiliser les Sites et en détruisant toute documentation connexe obtenue sur les Sites et toutes les copies et installations de ces dernières effectuées ou non dans le cadre de ces conditions d’utilisation.
Nous pouvons résilier immédiatement ces conditions d’utilisation à votre égard (y compris votre accès aux Sites et à tout site du Groupe Disney), et ce à notre entière discrétion, notamment si vous êtes en rupture de contrat ou que vous ne respectez pas toute condition ou disposition des présentes conditions d’utilisation. A la suite de la résiliation, vous devez cesser d’utiliser les Sites et détruire toute documentation obtenue sur le Site, ainsi que toutes les copies éventuelles, qu’elles aient été effectuées dans le cadre des présentes conditions d’utilisation ou non.
Nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la clôture, dans les circonstances appropriées, du compte des utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur de manière répétée. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut également entraîner la clôture de votre compte, à notre seule discrétion, et nous nous réservons le droit de vous dénoncer aux autorités policières appropriées.
Les clauses des présentes conditions d’utilisation, qui de par leur nature subsisteront à la résiliation des présentes conditions d’utilisation, subsisteront de la même manière à une telle résiliation.
17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Un Site pourra solliciter des Soumissions par le biais de fonctions et d’activités, par exemple pour les concours ou les Forums publics. Si nous vous demandons des informations permettant de vous identifier personnellement dans le cadre d’une Soumission et que vous nous les fournissez (à l’exception des Forums publics où vous choisissez de divulguer des informations personnelles au public conformément à la Section 7 ci-dessus), ce sera d’habitude notre Politique de confidentialité qui sera en vigueur ou celle qui est stipulée sur le Site où la collecte des données a eu lieu.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour tout autre renseignement concernant la manière dont nous recueillons et stockons les informations personnelles que vous nous transmettez lors de l’utilisation des Sites.
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avère être contraire à la loi, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, alors ladite disposition sera jugée séparable des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de chacune des dispositions restantes. Si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation et que nous ne prenons pas de mesures contre vous, nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à nos droits relatifs à votre violation et nous aurons tout de même également le droit d’invoquer nos droits et recours dans toute autre situation dans laquelle vous enfreignez ces conditions d’utilisation.
Sauf exception contraire expressément stipulée, les présentes conditions d’utilisation ne sont pas prévues pour, et ne doivent pas être exigible de, toute personne n’étant pas une partie à ces termes, en vertu de toute loi en vigueur ou autre, à l’exception de toute entité appartenant à notre groupe qui pourrait faire respecter toute disposition des présentes conditions d’utilisation comme si elle constituait une partie à ces termes.
Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur https://disneytermsofuse.com/french-belgium/.
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